Achat maison sans permis de construire

Piew Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 13 juin 2013 à 04:24
 Papaschultz - 13 juin 2013 à 22:01
Bonjour,
Locataires depuis 2009 d'une maison construite en 2005, le propriétaire nous a proposé de l'acheter à un prix raisonnable. Elle se situe dans une commune dépourvue de maison à vendre et bénéficie d'une vue magnifique imprenable. Un bien rare...
Nous devons passer devant le notaire vendredi prochain, le 14 juin 2013, pour signer le compromis de vente. Cependant...
... Cependant, nous venons d'apprendre que cette maison a été construite sans permis de construire.
La maison est raccordée à l'eau et à l'électricité et nous avons un compteur individuel qui tourne (bizarrement, et bien que nous ayons fait les démarches, nous n'avons jamais payé l'électricité depuis notre arrivée).
Elle apparait sur le cadastre et le terrain est constructible et borné.
En décembre dernier, au moment de payer la taxe d'habitation (pour la première fois en 3 ans), nous avons appris que notre maison n'était pas recensée au niveau de l'administration fiscale. L'agent des impôts devait prendre en charge ce dysfonctionnement et la situation est "peut-être" normale depuis.
Enfin, cette maison est dans un lotissement créé en 2005 mais ne fait pas partie de ce dernier. L'accés au terrain se fait par la voie d'accès au lotissement.

Aux dernières nouvelles, le Notaire est au courant de l'absence de permis de construire et, en conséquences, a demandé un nouveau diagnostic (diagnostic électrique). La maison serait "officiellement" une réhabilitation d'une ancienne porcherie et aurait finalement plus de 15 ans!!!

La situation est donc improbable et sacrément tendue! Nous avons vraiment envie de l'acheter mais pouvons nous investir sans risque dans "cette porcherie réhabilitée sans permis de construire", apparaissant néanmoins au cadastre... dès lors que la vente se fait sous couvert d'un Notaire?

Par ailleurs, le diagnostic assainissement est fait, accepté et déclaré conforme par l'expert qui s'appuie sur les dires du propriétaire concernant la mise en place d'un épandage. Pour autant, nous savons que l'épandage n'a jamais été réalisé.
Quels sont les risques encourus si l'expertise a validé une installation pourtant non conforme?
Merci!
Pierre

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 13/06/2013 à 08:43
Bonjour

la mairie dispose de 10 ans pour faire démolir la maison

Depuis 3 ans pas de facture EDF et ça ne vous inquiète pas ?

en cas de destruction de la maison, impossible de la faire reconstruire à l'identique, pas sûr non plus que vous soyez couverts par l'assurance

bref un gros risque, voyez le service urbanisme si vous avez une chance d'obtenir un PC pour cette maison avant d'acheter

assainissement non conforme et faux diagnostic : vous allez dans le mur en cas de pépin , aucune société n'acceptera de vous dépanner si l'installation est non conforme

et si vous consultiez votre PROPRE notaire au lieu de garder celui du vendeur ?

autre point : le vendeur vous devra la garantie décennale s'il a réalisé les travaux lui même
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La Guadeloupe c'est un peu comme Marseille voire la Corse. Ils ont leurs règles à eux. lol !
Faut un autochtone pour répondre...
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