Expulsion

Résolu
Mon fils est locataire et son propriétaire veux l expulser,il paie ses loyer sois disant que certain locataire ne supporte pas ses relations

4 réponses

  1. Modérateur
    BONJOUR,

    Avez-vous une question particulière ?

    DE RIEN
    0
    1. Merci
      0
  2. À t il vraiment le droit de le renvoyer
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    1. Modérateur
      Quel serait le motif de cette résiliation de bail ?

      A vous lire...
      Cordialement
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      1. Modérateur
        Dans mon bail (que je n'ai pas sous les yeux et que j'ai la flemme de cherche), il était bien indiqué (avec il me semble un article de loi récent en indication) qu'une mauvaise "vie en societé" pouvait engendrer, non pas une 'expulsion', mais une révocation du bail.

        Donc oui, si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi (que je n'ai pas sous la main).

        Maintenant, il faut que le motif soit motivé, réel et sérieux.
        0
        1. Modérateur
          Bonsoir,

          "si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi "
          Seulement un juge peut mettre fin au bail pour ce motif, pas le bailleur. Et il faudra des preuves, pas juste des plaintes des voisins.

          Cordialement
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