Expulsion
Résolu
Dany59261
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 juil. 2013 à 19:40
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31 mai 2013 à 20:44
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BONJOUR,
Avez-vous une question particulière ?
DE RIEN
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Dany59261
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31 mai 2013 à 20:50
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À t il vraiment le droit de le renvoyer
GrandCaribou
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31 mai 2013 à 20:52
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Quel serait le motif de cette résiliation de bail ?
A vous lire...
Cordialement
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dna.factory
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14 juil. 2013 à 16:26
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Dans mon bail (que je n'ai pas sous les yeux et que j'ai la flemme de cherche), il était bien indiqué (avec il me semble un article de loi récent en indication) qu'une mauvaise "vie en societé" pouvait engendrer, non pas une 'expulsion', mais une révocation du bail.
Donc oui, si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi (que je n'ai pas sous la main).
Maintenant, il faut que le motif soit motivé, réel et sérieux.
Donc oui, si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi (que je n'ai pas sous la main).
Maintenant, il faut que le motif soit motivé, réel et sérieux.
GrandCaribou
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14 juil. 2013 à 19:40
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Bonsoir,
"si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi "
Seulement un juge peut mettre fin au bail pour ce motif, pas le bailleur. Et il faudra des preuves, pas juste des plaintes des voisins.
Cordialement
"si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi "
Seulement un juge peut mettre fin au bail pour ce motif, pas le bailleur. Et il faudra des preuves, pas juste des plaintes des voisins.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2013 à 20:52