Expulsion
Résolu
Dany59261
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon fils est locataire et son propriétaire veux l expulser,il paie ses loyer sois disant que certain locataire ne supporte pas ses relations
4 réponses
BONJOUR,
Avez-vous une question particulière ?
DE RIEN
Avez-vous une question particulière ?
DE RIEN
Dany59261
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Merci
Dans mon bail (que je n'ai pas sous les yeux et que j'ai la flemme de cherche), il était bien indiqué (avec il me semble un article de loi récent en indication) qu'une mauvaise "vie en societé" pouvait engendrer, non pas une 'expulsion', mais une révocation du bail.
Donc oui, si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi (que je n'ai pas sous la main).
Maintenant, il faut que le motif soit motivé, réel et sérieux.
Donc oui, si les voisins se plaignent, le propriétaire peut mettre fin au bail, dans les conditions prévues par la loi (que je n'ai pas sous la main).
Maintenant, il faut que le motif soit motivé, réel et sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...