Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation
Résolu/Fermé
Bonjour,
Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois européennes complexes, des contraintes de marquage,...).
J'aimerais savoir quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à Vous,
Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois européennes complexes, des contraintes de marquage,...).
J'aimerais savoir quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à Vous,
4 réponses
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Bonjour,
Quelle est la forme juridique de "fédération" ? -
Bonjour,
Il s'agit d'une association loi 1901
Merci par avance pour votre aide. -
Bonjour,
Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant -
Merci vivement pour ces informations.
Bonne journée à vous.
Juliette
La législation juridique et financière évolue en permanence...