Il conduit sans permis avec mes enfants

Question

bonsoirs  avant tout,merci a tous ceux qui me lirons
voici mon soucis.je suis separé depuis de nombreuses annees du pere de mes deux garcons.Pour certaines raisons,nous sommes passé au juge pour enfant.j'ai informé et ce en la presence du concerné,que leurs pere conduisait sans permis suite aune suspension pour cause d'alcoolémie au volant.c'est un recidiviste.il doit repasser code et conduite.Ce fameux juge nous a repondu qu'il ne lui demandait meme pas si c'etait vrai mais que c'etait illegal et inconscient et c'est tout!le juge sait donc qu'un individu met en peril deux enfants alors qu'il travail pour leur protection.ce que j'aimerai savoir c'est si un juge qu'il soit de tutelle d'instruction ou autre doit  informer la police de ce fait.si oui et c'est ce que je pense(ca parait logique) est ce que je peut le poursuivre?je precise qu'il n'en a pas informer la police alors que c'est son role.merci d'avance pour vos reponses.

sophiag · Accepted Answer

Bonjour
Le juge ne dénonce pas à la police, ce n'est pas son rôle, mais il peut informer le parquet d'une infraction criminelle si il est témoin ou entend une  confession dans ce sens la . 
Quand à cette histoire de permis, il faudrait que le père conduise aussi en état d'alcoolémie sans permis pour pouvoir refuser le DVH, saisir le Juge pour enfant (pourquoi juge pour enfant, la raison doit être importante à mon sens et non pas le Juge aux affaires familiales ) ???? 
 
En rajoutant qu'il ne suffit pas de déclarer des faits pour qu'il soit pris pour argent comptant, donc l'histoire du permis, à  mon avis n'est pas recevable car rien ne prouve que le père conduit sans permis, voir conduit tout court. 
Seul le flagrant délit pourra prouver ce fait sans discussion ,car dans le cas contraire, le père peut nier, même si il n'a plus son permis, prétendre qu'il ne conduit pas, mais se fait conduire, voir prend le bus et accuser la mère de vouloir lui nuire.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Avez vous des preuves que votre ex conduit sans permis avec les enfants dans la voiture ? J'entend par " preuve " des gens qui pourraient attester de cela. Si oui, faites faire des attestations sur l'honneur par ces personnes, amener les à votre avocat & ressaisissez le juge pour MISE EN DANGER DES ENFANTS. Ensuite, au prochain DVH de votre ex, vous refusez de lui laisser les enfants en lui expliquant pourquoi. Et ensuite, muni des attestations, allez à la gendarmerie signaler que vous avez refuser le DVH à votre ex en leur donnant une copie des attestations

lilooNONO · Answer

merci beaucoup pour votre repone.
oui j'ai des preuves et il n'y as aucun soucis pour ce qui est d'avoir des attestations des temoins mais surtout est ce que ce juge a l'obligation d'en informer la police il est quand meme dans la justice et je trouve cela pas normal du tout surtout que cet inconscient de chauffard ne l'a absolument pas nié bien au contraire puisqu'il lui as avouer 




j'aime beaucoup votre petite phrase de fin

BmV · Answer

De simples individus ne sont pas en mesure de prouver quoi que ce soit car aux yeux de la loi ils ne sont pas assermentés ni ne sont OPJ.

Ils ne peuvent savoir juridiquement de manière recevable si une personne conduit avec ou sans permis, avec ou sans excès d'alcool, avec ou sans emprise de drogues, etc.

C'est aux agents de police de constater le délit.

Le juge pourra signaler tout ce qu'il veut à la police, tant que ce n'est pas constaté selon les procédures en vigueur dans la pays, établies par les codes et décrets applicables, les faits sont nuls et non avenus.

Il reste en effet à déposer plainte.

Au-delà du côté juridique sec de cette situation, il est clair que l'aspect personnel, affectif est certainement très compliqué à vivre, mais ça, ici, personne ne pourra le gérer à la place des personnes concernées.

lilooNONO · Answer

ok ok,donc malgres son aveux au juge de son delit et malgres que tout ceci ce soit dit devant  et dans le cabinet d'un juge,il faut quand meme que je me demène et ce toute seule pour proteger mes enfants ainsi que tout les conducteurs qui pourrai ce trouver sur son chemin....
c'est pourtant des aveux et fait a un representant de la loi,c'est tout simplement lunaire!!!
merci enormement a vous et je vais tout faire pour qu'il ne soit plus un danger potentiel

BmV · Answer

"& apres le : notre avocate à refusé à ce que le petit aille la bas, il y a un " car "" : Mais j'ai très bien lu le "car" et ce qui suit le "car", inutile de le répéter trois fois.

Un(e) avocat(e) n'est pas un magistrat.

Donc j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement.

La mère ayant juridiquement le droit de voir son fils, elle serait en droit de déposer un recours pour non présentation d'enfant.

Le seul fait, une fois encore, qu'il y ait un élément douteux (qui en outre n'a pas force de preuve formelle au sens juridique) porté à la connaissance d'une partie n'autorise personne à contrevenir de son propre chef aux décisions de justice arrêtées par un tribunal.

Pour cela, il convient de recourir éventuellement à un référé auprès d'un JAF qui, lui, prendra les décisions concrètes de Droit destinées à protéger l'enfant.
Ou pas.
                            "**--**"
 Rappel : nous sommes ici sur un forum juridique, donc, comme d'autres ici, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question  et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" .... 
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal.

Rappel 2 : merci de mieux "calibrer" les réponses faites aux observations posées, à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement

Utilisateur anonyme · Answer

Je me suis déjà justifier lors de mon post intitulé " la mere touche à la cocaine ", si pour vous il faut continuer à laisser un enfant allez à un endroit ou il y a du danger libre à vous, notre avocate elle a été consciente qu'il y avait mise en danger de l'enfant & que ça pouvait se retourner contre mon conjoint. Sophiag elle aussi nous à conseillé, & il n'y a pas que la conduite sans permis mais plein de petites chose pour la mise en danger de mon BF. Les gens savent qu'elle n'a pas le permis & qu'elle roule avec le petit dans la voiture se sont des attestations sur l'honneur, donc prit en compte. Elle pouvait allé voir la police que ça n'aurait rien changé. Du reste j'ai dis ce que j'avais à dire.   

" à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement " : c'est tellement facile de dire ça quand on est modérateur, mais à partir du moment ou on met ma parole en doute sur une affaire dans laquelle mon conjoint & moi meme avons les pieds je ne compte pas me taire juste parce qu'un modérateur intervient. Depuis quelque temps vous " m'agréssé " encore une fois sur mon post intitulé " le parrain ne se manifeste pas ",  vous m'avez lancé un pic auquel j'ai pas répondu. Donc oui c'est facile quand on est modérateur

BmV · Answer

Encore hors sujet !

Rappels :
1 - j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement

2 - nous sommes ici sur un forum juridique, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" ....
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal. 

3 - "notre avocate elle a été consciente qu'il y avait mise en danger de l'enfant & que ça pouvait se retourner contre mon conjoint."  : cela l'autorise donc de passer outre une décision de justice et empêcher l'enfant de voir son père ?

sophiag · Answer

Lylydu37 bonjour 
Votre situation n'a rien à voir avec celle de notre membre ci présent.
C'est pourquoi je dis souvent qu'il ne faut pas comparer son histoire à la généralité car chaque histoire est unique.
La mere déménageait sans donner sa nouvelle adresse, premiere infraction car il est obligatoire de communiquer son adresse.

Vous avez un dossier qui prouve que la mère se drogue, des attestations faisant état de la dépendance et le comportement dangereux pour l'enfant faites par le frère de la maman. 
Il vous a été conseiller d'aller faire des mains courantes pour dire que vous refuseriez de remettre l'enfant pour les raisons ci dessus , étayer de preuves et de saisir en Référé le JAF pour demander la suspension de son DVH.

Même si le procureur aurait poursuivit sa plainte (si elle l'avait fait ) , vous n'auriez eu aucun ennui avec le dossier que vous aviez et surtout, la saisine du JAF en urgence.
L'enfant courait un vrai danger et il est évident qu'il n'était pas sérieux de remettre l'enfant dans ces conditions sans risquer sa vie.

Notre amie n'est pas dans la même configuration, son ex conduit juste sans permis, ce qui ne met pas en danger l'enfant. Juste son argent en cas d'accident, il ne sera pas assuré et aura surement des ennuis avec la justice.

BmV · Answer

Et pourquoi donc en "PV" ?

Un forum est un endroit où tous les participants sont en droit d'être destinataires des éléments du sujet traité, puisque tous y ont participé ... Il s'agit là de ce qu'on appelle un "partage équitable des connaissances".
Mais peut-être que cette expression et la notion y liée ne signifient rien pour certains ici.

(au fait : PV signifie toujours "procès-verbal" en français  ?)

Utilisateur anonyme · Answer

BmV : Je l'ai signalé plus haut, pour les personnes qui ont suivit mon post intitulé " la mere touche à la cocaine " & qui ont conseillé, je ne veut pas mettre ici ce que j'ai envoyé à sophiag car ce n'est pas le meme sujet, je ne peut pas non plus continuer mon sujet car il à été fermé ... C'était juste pour demander à Sophiag en PV ( privé pour moi en abrégé ), si le courrier rédigé pour l'avocate était bien formulé ou non, ni plus ni moins. Comme cela n'a rien à voir avec le sujet, j'ai pas jugé utile de le placer ici voila tout ... 
  
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "

lilooNONO · Answer

merci a tous pour tout vos conseils,et merci egalement pourvotre générosité 
mon soucis est résolu mais vous discutez ensembles alors je prefere vous laissez decider de le fermer ou pas
merci a tous sans exception 

excusez moi,sophiag d'avoir mal pris l'une de vos reponses,la vérité est parfois dure a entendre parce oui,il y a surement une infime part de vengeance.

Il conduit sans permis avec mes enfants

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