Comment vendre une maison, épouse incapable de signer
Résolu
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison. Classique. Cependant lors de la construction de la maison mon épouse a fait un AVC très grave et elle est très lourdement handicapée, dans l'incapacité de bouger ou de témoigner la moindre volonté.
Je souhaite désormais vendre la maison car je ne m'y sens plus bien. Elle est trop grande pour moi et ma fille et elle a été faite pour que mon épouse en profite également. Comme sa signature est nécessaire, comment puis-je vendre cette maison ou n'importe quel bien d'ailleurs appartenant à la Communauté. Je sais que je peux demander la mise sous Tutelle de mon épouse mais cela ne me donnera pas plus de droit pour vendre une maison et disposer des fonds afin acheter un appartement. Il semblerait en effet à ce que j'ai compris dans certains forums, que le juge peut très bien demander à ce que la moitié de la vente soit bloqué sur un compte pour ma fille... Même si cela ne me choque pas dans l'absolu, cela rend toutefois impossible le rachat d'un nouveau bien immobilier pour y loger avec ma fille, surtout après remboursement du crédit. J'imagine qu'un juge est capable de comprendre des notions arithmétiques aussi simples.
Si quelqu'un parmi vous a été confronté à ce genre de situation, merci de me faire part de votre retour d'expérience, avant d'entamer la moindre démarche.
Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison. Classique. Cependant lors de la construction de la maison mon épouse a fait un AVC très grave et elle est très lourdement handicapée, dans l'incapacité de bouger ou de témoigner la moindre volonté.
Je souhaite désormais vendre la maison car je ne m'y sens plus bien. Elle est trop grande pour moi et ma fille et elle a été faite pour que mon épouse en profite également. Comme sa signature est nécessaire, comment puis-je vendre cette maison ou n'importe quel bien d'ailleurs appartenant à la Communauté. Je sais que je peux demander la mise sous Tutelle de mon épouse mais cela ne me donnera pas plus de droit pour vendre une maison et disposer des fonds afin acheter un appartement. Il semblerait en effet à ce que j'ai compris dans certains forums, que le juge peut très bien demander à ce que la moitié de la vente soit bloqué sur un compte pour ma fille... Même si cela ne me choque pas dans l'absolu, cela rend toutefois impossible le rachat d'un nouveau bien immobilier pour y loger avec ma fille, surtout après remboursement du crédit. J'imagine qu'un juge est capable de comprendre des notions arithmétiques aussi simples.
Si quelqu'un parmi vous a été confronté à ce genre de situation, merci de me faire part de votre retour d'expérience, avant d'entamer la moindre démarche.
4 réponses
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Contributeuravez vous consulté un notaire pour lui poser cete question?
les consultations sont gratuites
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Contributeurle notaire dira la meme chose, il fut le consentement des deux.
Alfman
Mme est-elle dans l'incapacité mentale et physique d'exprimer sa volonté ? certains notaires "sympas" acceptent de se déplacer et les choses pourraient se faire sous la condition d'une expertise médicale prouvant les capacités mentales et cognitives.
cdlt -
Bonjour Domdo76
Merci de votre réponse. En effet, mon épouse est absolument incapable d'exprimer sa volonté sous quelque forme que ce soit. Ce n'est pas du comas mais un état végétatif. Dans ces conditions aucun notaire ne pourra présupposer de l'acceptation ou non de mon épouse à cette vente. D'où le passage obligé par le Juge des Tutelles. -
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oui la sauvegarde de justice temporaire c'est probablement une bonne solution, moins lourde.
https://www.service-public.fr
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