Expropriation zone AU1c , domaines , comment se défendre ?
Bonjour,
Mon cas hélas ne doit pas être un cas isolé.
Je posse un terrain de 18000m2 , tout en longueur , le long d'une voie entièrement viabilisée : eau , égout , teléphone , EDF ... les poteaux sont même dans mon terrain...
Ce terrain est situé en bordure de village ( dans le midi ) , entre 2 zones déja urbanisées depuis plus de 10 ans...
J'espèrais bien vendre un moins une dizaine de parcelles en terrain à batir , et construire également ma résidence principale.
Ce terrain est une anciennne vigne , et ce projet de construction n'a pas été réalisé tant que la vigne produisait ; aujourd'hui , elle est arrachée et devient une friche que j'entretiens régulièrement.
Problême : la mairie modifie sans cesse le PLU du village ,et à le projet de classer mon terrain en zone AU1c , avec projet à la mode d'"éco quartier".
Compte-tenu de la vente moyenne des terrains environnants à 50€ / m2 ( pour bâtir) ,j'ai bien peur qu'une expropriation fasse suite , avec une évaluation dérisoire effectuée par les domaines.
Que puis-je mettre préventivement en oeuvre afin de ne pas me laisser spolier ce terrain à un prix dérisoire , mais à un prix du marché.
Je sais que je ne peux pas m'opposer au pouvoir exhorbitant des maires , dont certains abusent , mais je voudrais obtenir un prix raisonnable.
Quelqu'un peut il me conseiller , ou me faire part de son expérience.
Merci par avance !
Mon cas hélas ne doit pas être un cas isolé.
Je posse un terrain de 18000m2 , tout en longueur , le long d'une voie entièrement viabilisée : eau , égout , teléphone , EDF ... les poteaux sont même dans mon terrain...
Ce terrain est situé en bordure de village ( dans le midi ) , entre 2 zones déja urbanisées depuis plus de 10 ans...
J'espèrais bien vendre un moins une dizaine de parcelles en terrain à batir , et construire également ma résidence principale.
Ce terrain est une anciennne vigne , et ce projet de construction n'a pas été réalisé tant que la vigne produisait ; aujourd'hui , elle est arrachée et devient une friche que j'entretiens régulièrement.
Problême : la mairie modifie sans cesse le PLU du village ,et à le projet de classer mon terrain en zone AU1c , avec projet à la mode d'"éco quartier".
Compte-tenu de la vente moyenne des terrains environnants à 50€ / m2 ( pour bâtir) ,j'ai bien peur qu'une expropriation fasse suite , avec une évaluation dérisoire effectuée par les domaines.
Que puis-je mettre préventivement en oeuvre afin de ne pas me laisser spolier ce terrain à un prix dérisoire , mais à un prix du marché.
Je sais que je ne peux pas m'opposer au pouvoir exhorbitant des maires , dont certains abusent , mais je voudrais obtenir un prix raisonnable.
Quelqu'un peut il me conseiller , ou me faire part de son expérience.
Merci par avance !
1 réponse
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Bonjour. En général la "technique employée" est la suivante: classement des terrains en zone "AU" ( à urbaniser) par la commune au PLU.Ensuite la commune crée une ZAC .Puis elle vous propose d'acquérir les terrains à un prix un peu supérieur à celui d'un terrain agricole et en cas de refus de votre part recourt à l'expropriation. Puis elle réalise ou fait réaliser les aménagements (voirie, desserte des fluides) et revend à un promoteur au prix du terrain à bâtir. Tout cela est parfaitement légal, mais ce sont les propriétaires qui sont les "dindons de la farce", ce qui a fait dire un jour à un spécialiste de l'urbanisme: la véritable définition d'une ZAC est "la spoliation légale des petits propriétaires".
toutes les communes ne procèdent pas ainsi, mais elle sont de plus en plus nombreuses à le faire
Pour illustrer ces propos, je vous donne un exemple chiffré:
expropriation à 22 euros le M2. Aménagement au coût de ??Revente aux promoteurs 200 euros le M2! (cas dans la banlieue d'une très grande métropole).-
Merci de la réponse qui confirme mes craintes , et les infos lues ça et là sur le Net.
Mon seul combat : obtenir le meilleur prix.
Un terrain qui a tous les élements pour être constuctible ne vaut il pas plus qu'un terre agricole ou tous les aménagements restente à faire ? (voir mon message de départ)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...