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Reprise de logement

Alicia8527 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - Modifié par Alicia8527 le 25/03/2013 à 20:36
 Mafalda - 2 avril 2013 à 14:00
Bonjour, mon copain et moi avons envoyé un avis de reprise de logement à nos locataire avant le 31 décembre dernier. Cependant, il n'ont pas répondu à cet avis donc ceci est considéré comme un refus. Puisque nous n'avons pas réagit dans les délais, nous ne pouvons qu'espérer qu'ils acceptent notre entente à l'amiable envoyé dernièrement.

Cependant, puisque nous sommes nouveaux dans l'immobilier, l'avis envoyé au mois de décembre n'était pas en lettre recommandée et nous n'avons pas fait de demande d'accusé de réception.

Ma question est: Puisque l'avis n'était pas en courrier recommandé et que nous n'avons pas de preuve d'envoi de ce document, pouvons-nous recommencé les procédures en envoyant une lettre recommandé 6 mois d'avance ou doit-on attendre encore un an avant de retourner un avis?

Merci!

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
25 mars 2013 à 20:38
Bonsoir
A quel date a été signer le bail et quand es ce la date d'anniversaire du bail (3 ans, 5 ans ) ?
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Réponse 2 / 2
Alicia8527 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 20:40
Le bail était du 1er juillet 2012 jusqu'au 1er juillet 2013. Une durée de 12 mois.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
25 mars 2013 à 20:49
Bonjour,
si le bail est d'un an, c'est que le logement est un meublé et dans ce cas le préavis du bailleur est de 3 mois avant le terme du bail. 6 mois de préavis est réservé aux logements loués vide et les baux sont au minimum de 3 ans.
Pouvez vous confirmer que vous avez bien signé un bail pour un logement meublé comportant le lit, l'armoire, tables chaises, etc.... Jusqu'a la vaisselle.
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Mafalda
2 avril 2013 à 14:00
Bonjour Alicia,

La réponse de maylin27 concerne le droit français. Les lois sont différentes au Québec. Je vous suggère d'appeler à la ligne sans frais de la Régie du logement.
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