Reprise de logement

Alicia8527 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Mafalda -
Bonjour, mon copain et moi avons envoyé un avis de reprise de logement à nos locataire avant le 31 décembre dernier. Cependant, il n'ont pas répondu à cet avis donc ceci est considéré comme un refus. Puisque nous n'avons pas réagit dans les délais, nous ne pouvons qu'espérer qu'ils acceptent notre entente à l'amiable envoyé dernièrement.

Cependant, puisque nous sommes nouveaux dans l'immobilier, l'avis envoyé au mois de décembre n'était pas en lettre recommandée et nous n'avons pas fait de demande d'accusé de réception.

Ma question est: Puisque l'avis n'était pas en courrier recommandé et que nous n'avons pas de preuve d'envoi de ce document, pouvons-nous recommencé les procédures en envoyant une lettre recommandé 6 mois d'avance ou doit-on attendre encore un an avant de retourner un avis?

Merci!
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2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
A quel date a été signer le bail et quand es ce la date d'anniversaire du bail (3 ans, 5 ans ) ?
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Alicia8527 Messages postés 3 Statut Membre
 
Le bail était du 1er juillet 2012 jusqu'au 1er juillet 2013. Une durée de 12 mois.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
si le bail est d'un an, c'est que le logement est un meublé et dans ce cas le préavis du bailleur est de 3 mois avant le terme du bail. 6 mois de préavis est réservé aux logements loués vide et les baux sont au minimum de 3 ans.
Pouvez vous confirmer que vous avez bien signé un bail pour un logement meublé comportant le lit, l'armoire, tables chaises, etc.... Jusqu'a la vaisselle.
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Mafalda
 
Bonjour Alicia,

La réponse de maylin27 concerne le droit français. Les lois sont différentes au Québec. Je vous suggère d'appeler à la ligne sans frais de la Régie du logement.
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