Expropriation zone AU1c , domaines , comment se défendre ?
JLB11
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2013
-
25 mars 2013 à 21:03
JLB11 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 12:29
JLB11 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 12:29
A voir également:
- Expropriation zone AU1c , domaines , comment se défendre ?
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle attestation pour défendre un ami ✓ - Forum Mariage
- Zone na - Forum Immobilier
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
1 réponse
Bonjour. En général la "technique employée" est la suivante: classement des terrains en zone "AU" ( à urbaniser) par la commune au PLU.Ensuite la commune crée une ZAC .Puis elle vous propose d'acquérir les terrains à un prix un peu supérieur à celui d'un terrain agricole et en cas de refus de votre part recourt à l'expropriation. Puis elle réalise ou fait réaliser les aménagements (voirie, desserte des fluides) et revend à un promoteur au prix du terrain à bâtir. Tout cela est parfaitement légal, mais ce sont les propriétaires qui sont les "dindons de la farce", ce qui a fait dire un jour à un spécialiste de l'urbanisme: la véritable définition d'une ZAC est "la spoliation légale des petits propriétaires".
toutes les communes ne procèdent pas ainsi, mais elle sont de plus en plus nombreuses à le faire
Pour illustrer ces propos, je vous donne un exemple chiffré:
expropriation à 22 euros le M2. Aménagement au coût de ??Revente aux promoteurs 200 euros le M2! (cas dans la banlieue d'une très grande métropole).
toutes les communes ne procèdent pas ainsi, mais elle sont de plus en plus nombreuses à le faire
Pour illustrer ces propos, je vous donne un exemple chiffré:
expropriation à 22 euros le M2. Aménagement au coût de ??Revente aux promoteurs 200 euros le M2! (cas dans la banlieue d'une très grande métropole).
26 mars 2013 à 12:29
Mon seul combat : obtenir le meilleur prix.
Un terrain qui a tous les élements pour être constuctible ne vaut il pas plus qu'un terre agricole ou tous les aménagements restente à faire ? (voir mon message de départ)