Expropriation zone AU1c , domaines , comment se défendre ?
JLB11
Messages postés
6
Statut
Membre
-
JLB11 Messages postés 6 Statut Membre -
JLB11 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon cas hélas ne doit pas être un cas isolé.
Je posse un terrain de 18000m2 , tout en longueur , le long d'une voie entièrement viabilisée : eau , égout , teléphone , EDF ... les poteaux sont même dans mon terrain...
Ce terrain est situé en bordure de village ( dans le midi ) , entre 2 zones déja urbanisées depuis plus de 10 ans...
J'espèrais bien vendre un moins une dizaine de parcelles en terrain à batir , et construire également ma résidence principale.
Ce terrain est une anciennne vigne , et ce projet de construction n'a pas été réalisé tant que la vigne produisait ; aujourd'hui , elle est arrachée et devient une friche que j'entretiens régulièrement.
Problême : la mairie modifie sans cesse le PLU du village ,et à le projet de classer mon terrain en zone AU1c , avec projet à la mode d'"éco quartier".
Compte-tenu de la vente moyenne des terrains environnants à 50€ / m2 ( pour bâtir) ,j'ai bien peur qu'une expropriation fasse suite , avec une évaluation dérisoire effectuée par les domaines.
Que puis-je mettre préventivement en oeuvre afin de ne pas me laisser spolier ce terrain à un prix dérisoire , mais à un prix du marché.
Je sais que je ne peux pas m'opposer au pouvoir exhorbitant des maires , dont certains abusent , mais je voudrais obtenir un prix raisonnable.
Quelqu'un peut il me conseiller , ou me faire part de son expérience.
Merci par avance !
Mon cas hélas ne doit pas être un cas isolé.
Je posse un terrain de 18000m2 , tout en longueur , le long d'une voie entièrement viabilisée : eau , égout , teléphone , EDF ... les poteaux sont même dans mon terrain...
Ce terrain est situé en bordure de village ( dans le midi ) , entre 2 zones déja urbanisées depuis plus de 10 ans...
J'espèrais bien vendre un moins une dizaine de parcelles en terrain à batir , et construire également ma résidence principale.
Ce terrain est une anciennne vigne , et ce projet de construction n'a pas été réalisé tant que la vigne produisait ; aujourd'hui , elle est arrachée et devient une friche que j'entretiens régulièrement.
Problême : la mairie modifie sans cesse le PLU du village ,et à le projet de classer mon terrain en zone AU1c , avec projet à la mode d'"éco quartier".
Compte-tenu de la vente moyenne des terrains environnants à 50€ / m2 ( pour bâtir) ,j'ai bien peur qu'une expropriation fasse suite , avec une évaluation dérisoire effectuée par les domaines.
Que puis-je mettre préventivement en oeuvre afin de ne pas me laisser spolier ce terrain à un prix dérisoire , mais à un prix du marché.
Je sais que je ne peux pas m'opposer au pouvoir exhorbitant des maires , dont certains abusent , mais je voudrais obtenir un prix raisonnable.
Quelqu'un peut il me conseiller , ou me faire part de son expérience.
Merci par avance !
A voir également:
- Expropriation zone AU1c , domaines , comment se défendre ?
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Comment se défendre contre une société de recouvrement - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain zone 1au - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour. En général la "technique employée" est la suivante: classement des terrains en zone "AU" ( à urbaniser) par la commune au PLU.Ensuite la commune crée une ZAC .Puis elle vous propose d'acquérir les terrains à un prix un peu supérieur à celui d'un terrain agricole et en cas de refus de votre part recourt à l'expropriation. Puis elle réalise ou fait réaliser les aménagements (voirie, desserte des fluides) et revend à un promoteur au prix du terrain à bâtir. Tout cela est parfaitement légal, mais ce sont les propriétaires qui sont les "dindons de la farce", ce qui a fait dire un jour à un spécialiste de l'urbanisme: la véritable définition d'une ZAC est "la spoliation légale des petits propriétaires".
toutes les communes ne procèdent pas ainsi, mais elle sont de plus en plus nombreuses à le faire
Pour illustrer ces propos, je vous donne un exemple chiffré:
expropriation à 22 euros le M2. Aménagement au coût de ??Revente aux promoteurs 200 euros le M2! (cas dans la banlieue d'une très grande métropole).
toutes les communes ne procèdent pas ainsi, mais elle sont de plus en plus nombreuses à le faire
Pour illustrer ces propos, je vous donne un exemple chiffré:
expropriation à 22 euros le M2. Aménagement au coût de ??Revente aux promoteurs 200 euros le M2! (cas dans la banlieue d'une très grande métropole).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon seul combat : obtenir le meilleur prix.
Un terrain qui a tous les élements pour être constuctible ne vaut il pas plus qu'un terre agricole ou tous les aménagements restente à faire ? (voir mon message de départ)