Problème Numéros dans ma rue
Bonjour, j'ai un voisin qui habite une rue parallèle a la mienne avec sont adresse postale au non de l'autre rue , il a décider de rajouter un portillon avec son non et avec sont numéro de rue qui ce trouve être le même qu'a moi !!! donc du cout il y a deux numéro pareil dans la même rue , je lui et demander d'enlever sa mai il refuse de le faire , donc j'ai prévenu la police municipal du problème il y a 6 mois mai il ne trouve pas de texte de loi contre sa , que faire merci
2 réponses
-
ModérateurC'est le maire qui décide du numéro à donner aux immeubles dans les rues.
Donc lui demander de prendre un arrêté en ce sens pour régulariser la situation. -
Bonjour,
Je confirme que c'est le maire qui décide.
J'ai eu le même problème que vous, et malheureusement les services techniques de la mairie ont décidé de changer mon numero à moi.
Je n'ai même pas eu droit à un N bis mais je suis carrément devenue N+2.
Il n'y a pas de règle, c'est à leur bon vouloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...