Problème d'intimité et de vis-à-vis avec une chambre

Question

Bonjour,
J'ai construit une maison fin 1997 avec aucun vis-à-vis. Il y a à peu près 2 ans, une maison s'est construite juste à côté de mon jardin. Mon voisin a fait une terrasse surélevée et a un regard direct sur la chambre de ma fille qui a 14 ans. Lorsqu'il se trouve sur sa terrasse, il voit ma fille dans sa chambre. Je lui ai demandé de combler sa terrasse afin qu'il n'y ait plus de vis-à-vis, à ce jour, rien n'est fait, il a juste mis une canisse au milieu pour cacher sa porte, mais le reste de sa terrasse est visible. Pouvez-vous me préciser ce que je peux faire pour protéger l'intimité de ma fille (et ma belle-fille qui est à la maison tous les 15 jours et a 12 ans).
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

FrançoiseG56 · Accepted Answer

Bonsoir, oui, merci, il faut que je me renseigne mais je pense que la mairie n'aurait pas donné d'autorisation de construction si la limite n'avait pas été respectée ! et d'autre part, je pense qu'il est trop tard cela fait plus de 2 ans que la construction est réalisée. C'est dommage, c'est une promesse non tenue de la part du voisin, il n'a pas respecté ses engagements oraux et c'est encore les victimes qui doivent engager des frais pour se protéger.
Bonne soirée et encore merci pour toutes vos réponses.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si vous avez un peu de temps, je vous invite a consulter le code civil, articl 678 qui fixe les distances mini a respecter.

Je crains qu'il n'y ait pas d'autre solution que de changer la chambre de vos filles et belle-fille... a moins de faire poser des "stores venitiens".

OUps · Answer

Bonjour
s'il a respecté les distances entre les deux maisons, vous ne pouvez rien exiger..

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    Il faudrait préciser à quelle distance de la limite de propriété est le bord de sa terrasse.

Si elle vient en limite, il faut qu'il monte un mur, ou quelque chose qui coupe la vue.

Sinon vous ne mettez pas de rideaux aux fenêtres ??

Ce n'est pas parce qu'on fait construire dans un endroit où il n'y a pas de constructions proches que les voisins devraient laisser leur terrain libre non plus.

bern29 · Answer

Bjr,
juridiquement on ne parle pas de vis à vis, mais de vue.
Pouvez vous me dire (approximativement) quel est la distance entre sa terrasse et la limite de votre terrain?

FrançoiseG56 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je ne peux pas mettre de rideaux puisqu'il s'agit de vélux. Ma fille a peur d'ouvrir sa fenêtre de crainte que le voisin soit sur sa terrasse, il peut voir tout ce qui se passe dans sa chambre, il aurait pu mettre sa terrasse au sud, il n'y avait pas de vis-à-vis, il l'a construite au nord en face des chambres, il devait la combler, c'était prévu dès le début de la construction, nous lui faisions confiance.... Les limites sont respectées, mais je ne sais pas s'il a le droit de mirer ainsi des adolescentes !

OUps · Answer

vous ne pouvez pas mettre des rideaux sur un velux ??
désolée, mais les stores pour velux existent depuis belle lurette
et attention si vous l'accusez de voyeurisme, il faudra le prouver..

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  S'il est à la distance voulue, vous ne pouvez rien.

En cherchant sur le net vous verrez qu'on peut faire des rideaux pour un vélux, 

On met une tringle avec des anneaux au dessus du vélux, il faut un rideau assez long et on met une autre tringle en dessous du vélux.

La seconde tringle sert à tenir le rideau contre le vélux ou du moins contre le plafond incliné.

nemrod18 · Answer

Bonjour, 

Et un film occultant...vous pouvez voir à l'extérieur, mais personne ne peut vous voir à l'intérieur. Pose facile et pas chère.  

Voir : https://www.variance-store.com/film-pour-vitrage/film_discretion
  
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

FrançoiseG56 · Answer

Oui, j'ai un volet, il faut qu'il soit toujours fermé dans ce cas et ne pas ouvrir la fenêtre de crainte d'être vu...
Merci d'avoir pris la peine de me répondre. C'est très aimable de votre part.
Merci à tous.

BmV · Answer

1 - Je suis pas sûr que la question des distances soit bien comprise : la question de Bern29 n'a pas eu de réponse très claire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5937201-probleme-d-intimite-et-de-vis-a-vis-avec-une-chambre#4 Il s'agit de préciser la distance entre le bâtiment du voisin et la limite de la parcelle (pas la distance entre les deux bâtiments ...)? 2 - "Mon voisin a fait une terrasse surélevée" : a-t-il bien obtenu le permis de construire correspondant (peut se vérifier gratuitement en mairie s'il n'est pas coopératif ...) ? <> Alphonse Allais

BmV · Answer

1 - "je pense que la mairie n'aurait pas donné d'autorisation de construction si la limite n'avait pas été respectée " : la limite imposée par les règles d'urbanisme, sans doute, mais ces autorisations ne tiennent pas compte du droit des tiers, donc ne tiennent pas compte des obligations imposées par les autres domaines de Droit !

donc :

2 - Question : (3e fois !) Il s'agit de préciser la distance entre le bâtiment du voisin et la limite de la parcelle (pas la distance entre les deux bâtiments ...)?  

3 - "qu'il est trop tard cela fait plus de 2 ans " : le code Civil n'a pas les mêmes délais de prescriptions ! 

4 - "qu'il est trop tard cela fait plus de 2 ans " : et pendant ces deux ans, comment s'est "protégée" la jeune fille en question ?

Problème d'intimité et de vis-à-vis avec une chambre

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