J'ai un souci avec mon voisin de mur mitoyen
oliverlove-blackchou
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir , les articles d loi et comment faire pour demolire un mur mitoyen sur ma proprieté. merci
je voudrai savoir , les articles d loi et comment faire pour demolire un mur mitoyen sur ma proprieté. merci
A voir également:
- J'ai un souci avec mon voisin de mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
demolire un mur mitoyen sur ma proprieté
Ou se mur est situé sur votre propriété ou il est mitoyen, mais il faut choisir le bon terme !!
S'il est mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin.
Cdlt.
demolire un mur mitoyen sur ma proprieté
Ou se mur est situé sur votre propriété ou il est mitoyen, mais il faut choisir le bon terme !!
S'il est mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin.
Cdlt.
feloxe
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Si il est sur votre propriété il n'est pas mitoyen et vous n'avez alors besoin de l'accord de personne pour le démolir
La législation juridique et financière évolue en permanence...