J'ai un souci avec mon voisin de mur mitoyen ... Signaler oliverlove-blackchou - Dernière réponse le 27 nov. 2012 1 réponse Bonjour, je voudrai savoir , les articles d loi et comment faire pour demolire un mur mitoyen sur ma proprieté. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, demolire un mur mitoyen sur ma proprieté Ou se mur est situé sur votre propriété ou il est mitoyen, mais il faut choisir le bon terme !! S'il est mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin. Cdlt. ... Signaler feloxe Contributeur Si il est sur votre propriété il n'est pas mitoyen et vous n'avez alors besoin de l'accord de personne pour le démolir Discussions similaires Mur non mitoyen Utilisateur anonyme mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin? logan'srun probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, demolire un mur mitoyen sur ma proprieté Ou se mur est situé sur votre propriété ou il est mitoyen, mais il faut choisir le bon terme !! S'il est mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin. Cdlt. ... Signaler feloxe Contributeur Si il est sur votre propriété il n'est pas mitoyen et vous n'avez alors besoin de l'accord de personne pour le démolir
... Signaler feloxe Contributeur Si il est sur votre propriété il n'est pas mitoyen et vous n'avez alors besoin de l'accord de personne pour le démolir