Nombre de chats

sylvietrouve -

Bonjour,
Je desirerais savoir le nombre exact d animaux accordes dans un f2 de 56m2 environ. Jusqu a combien de chats a t on le droit dans les immeubles de XXX ? Merci

3 réponses

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gerber1 Modérateur
Bonjour
D'après l'art.Article L214-6 du code rural
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
**Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
Donc doit etre idem pour des chats .

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Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
Relire le contrat de location : cette info y figure

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1. kasom Modérateur
  
  cette info y figure
  
  c'est une blague amigo ??
  
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2. BmV Modérateur
  
  Ba non.
  
  ;-)
  
  D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)
  Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
  
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3. kasom Modérateur
  
  ah oui, tu as posté en ce sens , j'ai pris le 1 er degré =;)))
  
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4. BmV Modérateur
  
  J'admets que c'était un peu lapidaire, c'est vrai ... ;-)
  
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Réponse 3 / 3
kasom Modérateur
bonsoir

pas de limite en théorie, ça devient une question d'hygiène en fait

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3 réponses

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