Nombre de chats
Signaler
sylvietrouve
gerber1
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- samedi 20 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 20 octobre 2012
gerber1
- Messages postés
- 15820
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 7 avril 2021
A voir également:
- Combien de chats peut détenir un particulier
- Nombre de chats autorisés par foyer - Meilleures réponses
- Combien de chats peut on avoir chez soi - Meilleures réponses
- Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi - Forum - Justice
- Combien de chien peut détenir un particulier - Forum - Mariage
- Combien de chiens peut détenir un particulier ✓ - Forum - Consommation
- Combien de chiens peut on avoir chez soi ✓ - Forum - Immobilier
- Nombre de chiens ✓ - Forum - Voisinage
3 réponses
gerber1
- Messages postés
- 15820
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 7 avril 2021
Bonjour
D'après l'art.Article L214-6 du code rural
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
**Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
Donc doit etre idem pour des chats .
D'après l'art.Article L214-6 du code rural
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
**Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
Donc doit etre idem pour des chats .
kasom
- Messages postés
- 29162
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 7 avril 2021
bonsoir
pas de limite en théorie, ça devient une question d'hygiène en fait
pas de limite en théorie, ça devient une question d'hygiène en fait
BmV
- Messages postés
- 81088
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 7 avril 2021
Relire le contrat de location : cette info y figure
BmV
- Messages postés
- 81088
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 7 avril 2021
Ba non.
;-)
D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)
Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
;-)
D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)
Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
