Nombre de chats
sylvietrouve
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je desirerais savoir le nombre exact d animaux accordes dans un f2 de 56m2 environ. Jusqu a combien de chats a t on le droit dans les immeubles de XXX ? Merci
Je desirerais savoir le nombre exact d animaux accordes dans un f2 de 56m2 environ. Jusqu a combien de chats a t on le droit dans les immeubles de XXX ? Merci
A voir également:
- Combien de chat peut on avoir
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Combien de bouteilles d'alcool peut-on ramener d'espagne - Guide
- Combien coute la sacem - Guide
- Combien de tabac peut on ramener d'espagne - Guide
3 réponses
Bonjour
D'après l'art.Article L214-6 du code rural
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
**Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
Donc doit etre idem pour des chats .
D'après l'art.Article L214-6 du code rural
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
**Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
Donc doit etre idem pour des chats .
Relire le contrat de location : cette info y figure
Ba non.
;-)
D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)
Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
;-)
D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)
Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...