Nombre de chats

sylvietrouve Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je desirerais savoir le nombre exact d animaux accordes dans un f2 de 56m2 environ. Jusqu a combien de chats a t on le droit dans les immeubles de XXX ? Merci

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    D'après l'art.Article L214-6 du code rural
    Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
    **Votre voisin**ne doit détenir plus de neuf chiens sevrés.
    Donc doit etre idem pour des chats .
    2
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    pas de limite en théorie, ça devient une question d'hygiène en fait
    1
  3. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Relire le contrat de location : cette info y figure
    -3
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      cette info y figure

      c'est une blague amigo ??
      0
    2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
        
      Ba non.

      

      ;-)

      

      D'après la Loi, on ne peut interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie, ce qui normalement devrait figurer dans le bail (ou pas, d'ailleurs, mais ça ne change rien)

      Puisque l'on ne peut interdire les animaux, il n'y a pas non plus de nombre maximal autorisé, donc cet info figure, même par défaut, dans le bail...
      
    
      


      
    


    
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    ah oui, tu as posté en ce sens , j'ai pris le 1 er degré  =;)))
    
      


      
    


    
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      J'admets que c'était un peu lapidaire, c'est vrai ... ;-)
      
    
      


      
    


    
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