Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
Résolu
Bonjour,
Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans.
Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur et, bien que plantés dans le respect des distances fixées par le Code civil, en cas de tempête ou de tornade, ils pourraient s'abattre et atteindre plusieurs maisons voisines.
Ces arbres sont en bonne santé, et ils continuent de croître d'environ 50 cm par an.
Le règlement du lotissement ne prévoit pas de taille maximum.
Sur quel fondement juridique pourrait-on demander à ce voisin de faire écimer ses arbres afin d'en interrompre le développement en hauteur ?
Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans.
Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur et, bien que plantés dans le respect des distances fixées par le Code civil, en cas de tempête ou de tornade, ils pourraient s'abattre et atteindre plusieurs maisons voisines.
Ces arbres sont en bonne santé, et ils continuent de croître d'environ 50 cm par an.
Le règlement du lotissement ne prévoit pas de taille maximum.
Sur quel fondement juridique pourrait-on demander à ce voisin de faire écimer ses arbres afin d'en interrompre le développement en hauteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...