Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage

capretto -  
Bonjour,

Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire

Merci de bien vouloir me tenir informer

4 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Si elles sont datées, elles le pourraient, eventuellement, si la date n'est pas trop eloignée de celle du litige . ( A mon avis il y a peu de chances)
    0
    1. Enchanter
      Bonjour,

      Ce sont aux juges d'apprécier.

      Cordialement.
      0
      1. capretto Auteur
        Bonjour,

        Merci pour votre réponse
        0
        1. capretto Auteur
          Bonjour,

          Merci pour votre réponse.
          Ce qui me "dérange", c'est que les photos ne reflètent pas la réalité.
          0

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