Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage

capretto Messages postés 29 Statut Membre -  
capretto Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,

Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire

Merci de bien vouloir me tenir informer

4 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Si elles sont datées, elles le pourraient, eventuellement, si la date n'est pas trop eloignée de celle du litige . ( A mon avis il y a peu de chances)
    0
  2. Enchanter
     
    Bonjour,

    Ce sont aux juges d'apprécier.

    Cordialement.
    0
  3. capretto Messages postés 29 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse
    0
  4. capretto Messages postés 29 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Ce qui me "dérange", c'est que les photos ne reflètent pas la réalité.
    0

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