Sujet Précédent Sujet Suivant

Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage

capretto Messages postés 29 Statut Membre -  
capretto Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,

Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire

Merci de bien vouloir me tenir informer

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour ,

Si elles sont datées, elles le pourraient, eventuellement, si la date n'est pas trop eloignée de celle du litige . ( A mon avis il y a peu de chances)
0
Réponse 2 / 4
Enchanter
 
Bonjour,

Ce sont aux juges d'apprécier.

Cordialement.
0
Réponse 3 / 4
capretto Messages postés 29 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse
0
Réponse 4 / 4
capretto Messages postés 29 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce qui me "dérange", c'est que les photos ne reflètent pas la réalité.
0

Discussions similaires

J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate
Stevente46 -
dna.factory -

1 réponse
Valeur juridique photos non contractuelles
seb -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Valeur contractuelle d'une photo lors d'un état des lieux
Guzmania -
bailleurx -

1 réponse
Valeur de la photo dans une annonce
live9 -
live9 -

12 réponses
Comment résilier un abonnement sur J&M ?
Ghost -
xanadu22 -

2 réponses