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Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage

capretto Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 15 oct. 2012 à 16:05
capretto Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 15 oct. 2012 à 17:28
Bonjour,

Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire

Merci de bien vouloir me tenir informer

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
15 oct. 2012 à 16:57
Bonjour ,

Si elles sont datées, elles le pourraient, eventuellement, si la date n'est pas trop eloignée de celle du litige . ( A mon avis il y a peu de chances)
0
Réponse 2 / 4
Enchanter
15 oct. 2012 à 16:57
Bonjour,

Ce sont aux juges d'apprécier.

Cordialement.
0
Réponse 3 / 4
capretto Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 1
15 oct. 2012 à 17:24
Bonjour,

Merci pour votre réponse
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Réponse 4 / 4
capretto Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 1
15 oct. 2012 à 17:28
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce qui me "dérange", c'est que les photos ne reflètent pas la réalité.
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