Validité du cahier des charges
Résolu
Bonjour, je viens d acheter une maison dans un lotissement en acceptant le cahier des charges en application à la date de mon acquisition.hors pour la prochaine AG ,il est prévu des modifications du cahier des charges.Ma question est : Suis je soumis au cahier des charges que j'ai approuvé et signé lors de l achat ou vais je devoir respecter le futur cahier des charges.
J'envisage des travaux en conformité avec le premier cahier des charges ,mais il seront entrepris aprés la validation du nouveau cahier des charges.
Merci d'avance pour vos réponses
J'envisage des travaux en conformité avec le premier cahier des charges ,mais il seront entrepris aprés la validation du nouveau cahier des charges.
Merci d'avance pour vos réponses