Validité du cahier des charges

Résolu

swatch Messages postés 6 Statut Membre -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 oct. 2012 à 13:34

Bonjour, je viens d acheter une maison dans un lotissement en acceptant le cahier des charges en application à la date de mon acquisition.hors pour la prochaine AG ,il est prévu des modifications du cahier des charges.Ma question est : Suis je soumis au cahier des charges que j'ai approuvé et signé lors de l achat ou vais je devoir respecter le futur cahier des charges.
J'envisage des travaux en conformité avec le premier cahier des charges ,mais il seront entrepris aprés la validation du nouveau cahier des charges.

Merci d'avance pour vos réponses

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 885

bonjour

dans votre cas, vous devrez respecter le nouveau cahier des charges si vous commencez les travaux après l'adoption de celui ci

Réponse 2 / 2

swatch Messages postés 6 Statut Membre

Merci pour cette information mais est ce que des modifications futur du cahier des charges peuvent elles obliger les colotis à une mise en conformité ?

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 885

non, pas de mise en conformité ultérieure

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