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Validité du cahier des charges

Résolu
swatch Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 10:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 13 oct. 2012 à 13:34
Bonjour, je viens d acheter une maison dans un lotissement en acceptant le cahier des charges en application à la date de mon acquisition.hors pour la prochaine AG ,il est prévu des modifications du cahier des charges.Ma question est : Suis je soumis au cahier des charges que j'ai approuvé et signé lors de l achat ou vais je devoir respecter le futur cahier des charges.
J'envisage des travaux en conformité avec le premier cahier des charges ,mais il seront entrepris aprés la validation du nouveau cahier des charges.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
13 oct. 2012 à 10:33
bonjour

dans votre cas, vous devrez respecter le nouveau cahier des charges si vous commencez les travaux après l'adoption de celui ci
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Réponse 2 / 2
swatch Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
13 oct. 2012 à 10:52
Merci pour cette information mais est ce que des modifications futur du cahier des charges peuvent elles obliger les colotis à une mise en conformité ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
13 oct. 2012 à 13:34
non, pas de mise en conformité ultérieure
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