Terrain indivisible
silvestreleH
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silvestre le h - 16 oct. 2012 à 22:19
silvestre le h - 16 oct. 2012 à 22:19
A voir également:
- Terrain indivisible definition
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
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BmV
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13 oct. 2012 à 13:39
13 oct. 2012 à 13:39
"c'est des zone a 4000 pour construire" : qui a décidé de ça ?
Quel est le texte réglementaire qui décrète cela ?
Quel est le texte réglementaire qui décrète cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2012 à 14:01
C'est sans doute des dispositions du PLU, qui impose un minimum de 4000 m² de surface par construction, par conséquent sur les 5600 m², il n'y a qu'une construction possible pour l'instant.
Construire en indivision signifierait que vos parents soient copropriétaires, mais s'il y a d'autres enfants, cela pourrait poser des problèmes en cas de succession.
16 oct. 2012 à 22:06
16 oct. 2012 à 22:19
ben en faite on voudrai savoir si c'est possible qu'il nous fasse une donation en indivision ou en copropriétaire si c'est la seul option pour pouvoir construire une maison. vu que eux ils ont un c o s 10 pour construire 500 mettre carré habitable.. ou voir même si c'est possible en faisan un porche. pour rattacher les deux maison sans qu'elle soit totalement coller.
j'ai un frère mais qui ne si opposerai mai bien entendu cela serai déduit de mon héritage plu tard.