Terrain indivisible

silvestreleH Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 10:21
 silvestre le h - 16 oct. 2012 à 22:19
Bonjour,
voila mes parents ont un terrain de 5600m et j'aimerais construire mon habitation dessus mais c'est des zone a 4000 pour construire , donc impossible qui me cédé un bout de terrain donc ont nous a parlé de faire un System d indivision mais je voulais me renseigné si c'est réalisable est dans quel condition merci de votre aide
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1 réponse

BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
13 oct. 2012 à 13:39
"c'est des zone a 4000 pour construire" : qui a décidé de ça ?

Quel est le texte réglementaire qui décrète cela ?
 

                
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 oct. 2012 à 14:01
Bonjour,
C'est sans doute des dispositions du PLU, qui impose un minimum de 4000 m² de surface par construction, par conséquent sur les 5600 m², il n'y a qu'une construction possible pour l'instant.
Construire en indivision signifierait que vos parents soient copropriétaires, mais s'il y a d'autres enfants, cela pourrait poser des problèmes en cas de succession.
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silvestrele h
16 oct. 2012 à 22:06
il faut 4000 m2 pour pouvoir construire une maison c la mairie qui a decreter cel.
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silvestre le h
16 oct. 2012 à 22:19
bonjour

ben en faite on voudrai savoir si c'est possible qu'il nous fasse une donation en indivision ou en copropriétaire si c'est la seul option pour pouvoir construire une maison. vu que eux ils ont un c o s 10 pour construire 500 mettre carré habitable.. ou voir même si c'est possible en faisan un porche. pour rattacher les deux maison sans qu'elle soit totalement coller.
j'ai un frère mais qui ne si opposerai mai bien entendu cela serai déduit de mon héritage plu tard.
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