Mineur
Résolu
Bonjour,
à ton le droit de faire signée un document à un mineur
sans la présence de ses parent
merci d'avance
à ton le droit de faire signée un document à un mineur
sans la présence de ses parent
merci d'avance
4 réponses
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ContributeurBonjour
Soyez plus précis. De quel document s'agit il ?
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c'est vague...
si vous voulez une réponse il faut un peu plus de précision -
Désolé
en fait le document c'est un règlement intérieur pour une association sportive
dans le quel sont inscris les règles à tenir dans le club et les sanction applicable
en effet on a fait signé ce document à mon fils qui est mineur et cela s'en ma présence .
cordialement-
ContributeurC'est normal, dans ce cadre la, tout est légal, comme les règlements intérieurs que tous les élèves doivent signés en établissements.
Il s'engage à respecter l'esprit de ce club sportif et cela l'engage lui, donc, il est normal qu'il en soit le destinataire
Comme il n'a pas signé un contrat moyennant de l'argent, la signature d'un règlement pour une activité sportive ou scolaire est parfaitement légal.
Cordialement
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bonjour
merci pour votre réponse
mais alors si cela est normal pourquoi à l'école de mon fils on lui à fait signée
un règlement intérieure aussi et on lui à demander que celui -ci soit signée aussi par les parents
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...