Un particulier a t-il le droit de vendre ?
Bonjour,
J'ai bien vu d'autres sujets sur ce thème, mais sans réponse claire.
Ma question porte sur la vente de fruits de notre verger, et de poules de race de notre élevage familial (vivants bien sûr, pas à consommer).
Fruits et animaux vivants ne répondent d'ailleurs peut-être pas de la même règlementation ?
J'ai souvenir avoir vu sur certains marchés, il y a quelques années, des particuliers (?) vendre leur petite production de légumes (3 tomates, 2 carottes, etc. surtout des personnes un peu âgées).
Est-ce autorisé pour une certaine quantité maximale ? A certaines saisons ?
J'imagine qu'il faut bien un "numéro", un "dossier", quelque part. Mais est-ce légal sans avoir le statut d'agriculteur ?
Pour les poules, c'est comme un particulier qui vend ses chiots de race. Quelle est la règlementation ? Juste une tolérance ?
Je vous remercie.
J'ai bien vu d'autres sujets sur ce thème, mais sans réponse claire.
Ma question porte sur la vente de fruits de notre verger, et de poules de race de notre élevage familial (vivants bien sûr, pas à consommer).
Fruits et animaux vivants ne répondent d'ailleurs peut-être pas de la même règlementation ?
J'ai souvenir avoir vu sur certains marchés, il y a quelques années, des particuliers (?) vendre leur petite production de légumes (3 tomates, 2 carottes, etc. surtout des personnes un peu âgées).
Est-ce autorisé pour une certaine quantité maximale ? A certaines saisons ?
J'imagine qu'il faut bien un "numéro", un "dossier", quelque part. Mais est-ce légal sans avoir le statut d'agriculteur ?
Pour les poules, c'est comme un particulier qui vend ses chiots de race. Quelle est la règlementation ? Juste une tolérance ?
Je vous remercie.
3 réponses
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Je viens de trouver ça sur les chiots :
http://amis.des.chiens.free.fr/loi.htm
A défaut de numéro professionnel, il faut que le chiot est un numéro tatoué, ou sa mère.
C'est peut-être pareil pour les poules ? (enfin elles ne sont pas tatouées !! Mais elles portent une bague avec un numéro d'identification).