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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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17 juin 2012 à 01:02
17 juin 2012 à 01:02
Bonsoir Arnaud54,
Le terme "transport privé" n'est pas bon.
Dès lors que vous créez une société qui transporte des clients extérieurs a votre société, il s'agit de "transport public".
Le terme transport privé est donné aux transports personnels effectués par les particuliers (voiture familiale, balade en famille, etc...).
Pour faire du transport public de personnes, deux possibilités pour vous (hormis l'activité de taxi):
Transport de tourisme (EVTC) via Atout-France:
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Transport public routier de personnes (TPRP) via la DREAL:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Des avantages et des inconvénients pour chacune des activités.
Cordialement
Le terme "transport privé" n'est pas bon.
Dès lors que vous créez une société qui transporte des clients extérieurs a votre société, il s'agit de "transport public".
Le terme transport privé est donné aux transports personnels effectués par les particuliers (voiture familiale, balade en famille, etc...).
Pour faire du transport public de personnes, deux possibilités pour vous (hormis l'activité de taxi):
Transport de tourisme (EVTC) via Atout-France:
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Transport public routier de personnes (TPRP) via la DREAL:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Des avantages et des inconvénients pour chacune des activités.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2012 à 09:13