Inventaire apres deces

Tim -  
Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas tout declarer, par contre je suis au courant d'autre bien immobilier, qu'el est ma position sur cette situation, merci pour votre aide. Tim

1 réponse

  1. allo
    Bonjour,

    Cacher des biens ou un héritier s'appelle du recel successoral et est sévèrement puni.

    http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3

    http://www.heritage-succession.com/billet-humeur-le-recel-successoral-rupture-frauduleuse-de-legalite-successorale.html

    Cdlt
    1

    Discussions similaires

    Décès de la mère de mon concubin
    cbcrissey

    3 réponses
    Ehpad-facturation chambre après décès de l occupant
    Lucie

    7 réponses
    restitution caution à Maison de Retraite après décès
    azalee

    2 réponses
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Cout de la réalisation d'un inventaire
    Laurent

    8 réponses