Destruction d'1 véhicule par son propriétaire

Fermé
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est toujours possible de déclarer, auprès de la préfecture, la desctruction d'un véhicule par son propriétaire.

Si oui, le document suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
est-il effectivement le document officiel à utiliser pour une telle déclaration ?

Merci de votre aide.

6 réponses

  1. Merci pour votre réponse rapide.

    Ma question, sans doute trop imprécise, mérite un complément.
    Il s'agit d'une très vieille moto (16 ans), dont le moteur vient de casser (à 245 000 kms). Les frais engendrés pour la réparation étant trop élévés, je comptais revendre certaines pièces (telles que rétroviseurs, carénages, etc ...) en occasion.
    D'où ma volonté de déclarer la destruction de ma moto, que j'ai déjà commencé à démonter, sans la céder à un professionnel.

    Pensez-vous qu'une telle démarche soit envisageable ?

    Merci de vos conseils.
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    1. Modérateur
      Re
      Une petite question:que ferez vous du cadre ??car vous ne pouvez pas faire autre .CECI
      Si vous connaissez un casseur moto ou un réparateur il sera peut etre content de récupérer quelques broutilles .
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      1. Je n'ai pas encore d'idée précise sur toutes les pièces qui ne seraient pas vendables. A priori, j'imaginais les jeter dans un centre de déchetterie qui trie les encombrants en fonction de leur nature.

        En dehors de ces aspects pratiques, je voudrais pouvoir, légalement, en respectant la procédure officielle donc, déclarer la destruction de ma moto, en remettant ma carte grise à la préfecture: :
        . Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ?
        . Est-ce bien comme cela qu'il faut procéder ?

        Merci
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        1. Modérateur
          Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ???????


          Si l'on demande de mettre les épaves chez un épaviste ,c'est pour que l'on puisse plus faire de trafic avec les nr de série ( dans une déchetterie ) ???? risques
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          1. bonjour, pour azerty 75,vous avez parfaitemant le droit de detruite votre véhicule vous meme ,mais il vous faut le N° cerfa 13756*02 et remplir la : Declaration de Retrait de la Circulation d'un Vehicule.
            Note: pour une moto vous n'avez pas a passer par destructeur de vehicules
            totes ces informations son sur Service Publique
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            1. Modérateur
              Re
              Zappix,lisez le lien mis sur mon message du 19/04 à 14 h 35
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            2. Bonjour

              Les choses ont elles changées en 2014?

              Merci
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            3. bonjour carl42t,

              et si vous ouvriez votre propre question en expliquant votre problème ?

              Cordialement
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