Destruction d'1 véhicule par son propriétaire
Fermé
azerty75
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est toujours possible de déclarer, auprès de la préfecture, la desctruction d'un véhicule par son propriétaire.
Si oui, le document suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
est-il effectivement le document officiel à utiliser pour une telle déclaration ?
Merci de votre aide.
J'aimerais savoir s'il est toujours possible de déclarer, auprès de la préfecture, la desctruction d'un véhicule par son propriétaire.
Si oui, le document suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
est-il effectivement le document officiel à utiliser pour une telle déclaration ?
Merci de votre aide.
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6 réponses
Bonjour
Si vous remettez votre véhicule à un professionnel,il vous remettra un document de destruction.
Faire une photocop. de la C.G. et envoyer le tout à votre préfecture .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468#N100E7
Si vous remettez votre véhicule à un professionnel,il vous remettra un document de destruction.
Faire une photocop. de la C.G. et envoyer le tout à votre préfecture .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468#N100E7
Merci pour votre réponse rapide.
Ma question, sans doute trop imprécise, mérite un complément.
Il s'agit d'une très vieille moto (16 ans), dont le moteur vient de casser (à 245 000 kms). Les frais engendrés pour la réparation étant trop élévés, je comptais revendre certaines pièces (telles que rétroviseurs, carénages, etc ...) en occasion.
D'où ma volonté de déclarer la destruction de ma moto, que j'ai déjà commencé à démonter, sans la céder à un professionnel.
Pensez-vous qu'une telle démarche soit envisageable ?
Merci de vos conseils.
Ma question, sans doute trop imprécise, mérite un complément.
Il s'agit d'une très vieille moto (16 ans), dont le moteur vient de casser (à 245 000 kms). Les frais engendrés pour la réparation étant trop élévés, je comptais revendre certaines pièces (telles que rétroviseurs, carénages, etc ...) en occasion.
D'où ma volonté de déclarer la destruction de ma moto, que j'ai déjà commencé à démonter, sans la céder à un professionnel.
Pensez-vous qu'une telle démarche soit envisageable ?
Merci de vos conseils.
Re
Une petite question:que ferez vous du cadre ??car vous ne pouvez pas faire autre .CECI
Si vous connaissez un casseur moto ou un réparateur il sera peut etre content de récupérer quelques broutilles .
Une petite question:que ferez vous du cadre ??car vous ne pouvez pas faire autre .CECI
Si vous connaissez un casseur moto ou un réparateur il sera peut etre content de récupérer quelques broutilles .
Je n'ai pas encore d'idée précise sur toutes les pièces qui ne seraient pas vendables. A priori, j'imaginais les jeter dans un centre de déchetterie qui trie les encombrants en fonction de leur nature.
En dehors de ces aspects pratiques, je voudrais pouvoir, légalement, en respectant la procédure officielle donc, déclarer la destruction de ma moto, en remettant ma carte grise à la préfecture: :
. Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ?
. Est-ce bien comme cela qu'il faut procéder ?
Merci
En dehors de ces aspects pratiques, je voudrais pouvoir, légalement, en respectant la procédure officielle donc, déclarer la destruction de ma moto, en remettant ma carte grise à la préfecture: :
. Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ?
. Est-ce bien comme cela qu'il faut procéder ?
Merci
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Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ???????
Si l'on demande de mettre les épaves chez un épaviste ,c'est pour que l'on puisse plus faire de trafic avec les nr de série ( dans une déchetterie ) ???? risques
bonjour, pour azerty 75,vous avez parfaitemant le droit de detruite votre véhicule vous meme ,mais il vous faut le N° cerfa 13756*02 et remplir la : Declaration de Retrait de la Circulation d'un Vehicule.
Note: pour une moto vous n'avez pas a passer par destructeur de vehicules
totes ces informations son sur Service Publique
Note: pour une moto vous n'avez pas a passer par destructeur de vehicules
totes ces informations son sur Service Publique
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