Destruction d'1 véhicule par son propriétaire

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azerty75 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est toujours possible de déclarer, auprès de la préfecture, la desctruction d'un véhicule par son propriétaire.

Si oui, le document suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
est-il effectivement le document officiel à utiliser pour une telle déclaration ?

Merci de votre aide.

6 réponses

  1. azerty75
     
    Merci pour votre réponse rapide.

    Ma question, sans doute trop imprécise, mérite un complément.
    Il s'agit d'une très vieille moto (16 ans), dont le moteur vient de casser (à 245 000 kms). Les frais engendrés pour la réparation étant trop élévés, je comptais revendre certaines pièces (telles que rétroviseurs, carénages, etc ...) en occasion.
    D'où ma volonté de déclarer la destruction de ma moto, que j'ai déjà commencé à démonter, sans la céder à un professionnel.

    Pensez-vous qu'une telle démarche soit envisageable ?

    Merci de vos conseils.
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Une petite question:que ferez vous du cadre ??car vous ne pouvez pas faire autre .CECI
    Si vous connaissez un casseur moto ou un réparateur il sera peut etre content de récupérer quelques broutilles .
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  3. azerty75
     
    Je n'ai pas encore d'idée précise sur toutes les pièces qui ne seraient pas vendables. A priori, j'imaginais les jeter dans un centre de déchetterie qui trie les encombrants en fonction de leur nature.

    En dehors de ces aspects pratiques, je voudrais pouvoir, légalement, en respectant la procédure officielle donc, déclarer la destruction de ma moto, en remettant ma carte grise à la préfecture: :
    . Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ?
    . Est-ce bien comme cela qu'il faut procéder ?

    Merci
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  5. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Est-ce-que le formulaire n° 12095*01, est toujours d'actualité ???????


    Si l'on demande de mettre les épaves chez un épaviste ,c'est pour que l'on puisse plus faire de trafic avec les nr de série ( dans une déchetterie ) ???? risques
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  6. zappix
     
    bonjour, pour azerty 75,vous avez parfaitemant le droit de detruite votre véhicule vous meme ,mais il vous faut le N° cerfa 13756*02 et remplir la : Declaration de Retrait de la Circulation d'un Vehicule.
    Note: pour une moto vous n'avez pas a passer par destructeur de vehicules
    totes ces informations son sur Service Publique
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    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Re
      Zappix,lisez le lien mis sur mon message du 19/04 à 14 h 35
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    2. carl42t Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonjour

      Les choses ont elles changées en 2014?

      Merci
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    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      bonjour carl42t,

      et si vous ouvriez votre propre question en expliquant votre problème ?

      Cordialement
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