Préjudice moral

Bonjour,
aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral

1 réponse

  1. Bonjour,
    votre question n'est pas assez précise pour pouvoir répondre
    un petit merci ou svp ou salutation ou cordialement serai le bien venu

    salutations
    1. bonjour
      oui je m'en excuse sincèrement.
      merci beaucoup.
    2. bonjour
      aprés combien d'année peut on faire des démarches pour préjudice moral?mes filles on été violée,il a fait de la prison et elles on eue des dommages et interet.quand a moi depuis se
      jour je suis trés maladec' est pour cela que je pose cette question,le jugement était en 2006.
      svp merci.mes salutations distinguées
    3. bonjour
      violées par qui ???
      si elles ont eu des dommages et interets, c'est qu'il y a eu jugement
      donc vous ne pouvez pas reporter plainte!
    4. bonjour
      elles ont étée violées par mon frére,elles était mineur.
      ce que je demande c'est peut on faire quelque chose pour moi,car depuis je suis malade,dépréssions nerveuse,insomnie... merci salutations