Grace présidentielle
Résolu
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est bien ici qu'il faut poser la question.
La grace présidentielle peut elle être demandée pour un redressement fiscal .Merci de me répondre.
Je ne sais pas si c'est bien ici qu'il faut poser la question.
La grace présidentielle peut elle être demandée pour un redressement fiscal .Merci de me répondre.
4 réponses
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BOnjour
De quelle grace présidentielle parlez vous ??
Vous pensez encore que l'état fait des cadeaux ?? Faut pas rêver !! -
A mon avis il ne faut plus compter sur la grâce présidentielle
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merci pour les réponse.On ne sait jamais dans la vie faut réver.
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Merci pour vos réactions.
Pour info,bulou, je n'ai jamais fraudé le fisc,vu que je ne suis même pas imposable.Mais tu as raison de dire que fraudé est scandaleux.
Sur ce forum qui est d'ailleurs génial grace à vous les membres,on peut tout savoir sur les droits et connaitre des réponses à nos questionnements. -
ce n'est pas parce qu'il y a un redressement fiscal qu'il y a fraude fiscale !!
Effectivement pour des PV ou pour des peines de prison (!) le nouveau président pouvait faire des remises, pour les redressements fiscaux ce n'est pas le cas du moins dans les dossiers courants pour les dossiers de personnalités cela existera toujours je vous rassure ...
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Hé oui PrLayton, merçi d'avoir répondu et à tous ceux des post précédents
La législation juridique et financière évolue en permanence...