Grace présidentielle

Résolu
malolita -  
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est bien ici qu'il faut poser la question.

La grace présidentielle peut elle être demandée pour un redressement fiscal .Merci de me répondre.

4 réponses

  1. ASILLY
    BOnjour
    De quelle grace présidentielle parlez vous ??
    Vous pensez encore que l'état fait des cadeaux ?? Faut pas rêver !!
    2. malolita
      merci pour les réponse.On ne sait jamais dans la vie faut réver.
      1. bulou
        l'état ayant besoin d'argent et vu que vous avez fraudé le fisc ce qui est scandaleux dans la période ou l'on vit ,le ridicule ne vous tue pas !
      2. ghfghfhfgh
        La grace présidentielle n'a jamais existé en matière fiscale
      3. malolita Auteur
        Merci pour vos réactions.

        Pour info,bulou, je n'ai jamais fraudé le fisc,vu que je ne suis même pas imposable.Mais tu as raison de dire que fraudé est scandaleux.

        Sur ce forum qui est d'ailleurs génial grace à vous les membres,on peut tout savoir sur les droits et connaitre des réponses à nos questionnements.
      4. PrLayton
        ce n'est pas parce qu'il y a un redressement fiscal qu'il y a fraude fiscale !!

        Effectivement pour des PV ou pour des peines de prison (!) le nouveau président pouvait faire des remises, pour les redressements fiscaux ce n'est pas le cas du moins dans les dossiers courants pour les dossiers de personnalités cela existera toujours je vous rassure ...
    3. malolita Auteur
      Hé oui PrLayton, merçi d'avoir répondu et à tous ceux des post précédents

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