Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre pour une grâce présidentielle

Résolu
jmtom -  
eyor0050 Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai été condamné en 2007 aprés appel à une ammende de 25 000€, j'ai déja réglé 5 000€ mais depuis septembre 2009 je suis au chomage et le trésor public me saisi 148€ sur 1027€ d'allocation, il me reste donc 880€ pour vivre avec mes deux enfants. le tresor public doit me saisir les meubles trés prochainement.......je suis au bout..... je souhaiterai faire une demande de grâce présidentielle mais malheuresement je ne sais pas comment faire cette lettre.
est ce que vous pouvez m'aider s'il vous plaît?
Merci de votre compréhension......
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Vous faites un courrier
Nicolas comprendra votre courrier ,en lui expliquant les tenants et les aboutissants ( les causes de cette dette )
Enfin ,c'est son sécrétariat qui vous répondra ,car Sarko à d'autres chats à fouetter .
2
Réponse 2 / 3
eyor0050 Messages postés 40 Statut Membre 9
 
Faites un recours gracieux au trésor public (une demande de dégrèvement).
0
Réponse 3 / 3
yourtecabane Messages postés 2 Statut Membre 1
 
bonjour,
à la lecture de votre cas, je me permets avant tt de vous demander pourquoi vous ne travaillez pas?!cela me parait etre la façon la plus saine de rembourser, sauf cas de faorce majeure
-1
jmtom
 
bonjour yourtbecane. je ne demande que ça travailler mais comme 3 millions de chomeurs il est pas evident de trouver un emploi surtout quand vous êtes obligés de vendre votre véhicule pour payer une partie de l'ammende. je ne cherche pas à echapper à ma dette mais là je suis au bout.....alors si vous avez des infos pour m'aider à faire cette lettre j'en serai ravi et merci pour tout.......
0