Recherche de jugement contre caisse rsi

juliette1 -  
Bonjour,

je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social

merci

2 réponses

  1. Kami
    Bonjour,

    Pouvez-vous être plus précise?
    Sinon en tapant "jugement caisses RSI" ou "Cour de cassation caisses RSI" sur google on en trouve un tas!
    0
    1. juliette1
      je recherches des jugements car mon mari est en attente d'un délibérer cocnernant le rsi,suite à une opposition à contrainte.
      0

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