Usurpation d'identité et jugement executoire
Bonjour,
je viens d'aprendre par téléphone qu'une injonction de payer devenue executoire a été rendu a mon encontre hors je n'ai jamais souscrit a ce credit . En effet j'ai eté victime d'une usurpation d'identité dont mon avocat et moi avons lancer une procedure . que puis je faire pour stopper cette execution?
je viens d'aprendre par téléphone qu'une injonction de payer devenue executoire a été rendu a mon encontre hors je n'ai jamais souscrit a ce credit . En effet j'ai eté victime d'une usurpation d'identité dont mon avocat et moi avons lancer une procedure . que puis je faire pour stopper cette execution?
6 réponses
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Bonjour;
Par téléphone ?? ce n'est pas sérieux!! qui vous a appris cette bonne nouvelle ?
Cette information n'a aucune valeur juridique, cette décision de justice doit vous être notifiée par huissier de justice dans les 6 mois de sa date. -
Franfinance n'est pas un huissier, elle n'a aucun pouvoir pour l'exécution.
Eventuellement, demandez la copie de ce titre et transmettez le à votre avocat.
Je doute que vous en receviez une copie, pourquoi vous informer par téléphone ??
Coup de bluff pour vous obliger à prendre des engagements.-
J'espere vraiment que ce soit un coup de bluff ... car j'ai deja eu cette malheureuse experiences du encore a cette usurpation en novembre ou la maison de credit m'avait bien mis en titre executoire. Ils ne m'avaient pas informer du jugement car c'etait une dette inferieur a 5000 euros donc aucune obligation de tenir au courant le debiteur.
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la maison de credit m'avait bien mis en titre executoire. Ils ne m'avaient pas informer du jugement car c'etait une dette inferieur a 5000 euros donc aucune obligation de tenir au courant le debiteur.
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Et depuis quand n'informe t-on pas les débiteurs pour une dette inférieure à 5000 euros ??? vous sortez ça d'où ?
Un titre exécutoire ne s'obtient pas en claquant les doigts, des actes d'huissier sont obligatoires, vous êtes donc informé par ce biais.-
je tiens ça d'un juge lors d'une audience donc je ne peux que croire ce qu'il me dit vue qu'il est sensé connaitre mieux que moi les textes de loi . En ce qui concerne les actes d'huissiers je n'en ai pas reçu de la part de cette maison de crédit . En même temps c'est normal vue qu'ils navaient pas la bonne adresse
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C'est bien ce que j'ai écris, votre phrase ci-dessus est fausse, ce n'est pas la Sté de crédit qui ne vous a pas informé, mais les actes que vous n'avez pas reçu, ce qui est différent, convenez-en .
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Oui, cette procédure téléphonique n'est pas conforme et n'a donc aucune valeur juridique.
Je pourrai également vous téléphoner pour vous dire que vous me devez de l'argent...trop facile. -
oui c'est sur . merci pour voter aide je vous tiens au courant de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...