Construction en limite de propriété

coolfire -  
Bonjour,
Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans cette autorisation les travaux ne peuvent débuter.
avons-nous un recours????
Merci d'avance.

6 réponses

  1. lucini
    Le Maire en accordant le permis de construire ne peut pas préjuger de l'opposition de votre voisin.

    Par ailleurs avant de déposer votre permis vous pouviez demander à votre voisin cette servitude d'échelle.

    Enduire un mur avce les tecniques d'aujourd'hui prend au maximum une journée, alors si votre voisin est de bonne foi n'a aucune raison valable de s'y opposer.

    Demander à un intermédiaire de faire la médiation avec votre voisin et proposer une indemnisation vous devez remettre tout en état

    En cas de refus persistant vous devrez revoir votre emplacement pour respecter la distance de 3 m
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    1. BmV Modérateur
      Oui, c'est ce qui s'appelle "la servitude de tour d'échelle", séculaire, et qui, en principe, ne peut être refusée, même si elle reste assortie de certaines conditions.

      Toutella ==> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
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      1. BSC
        La servitude de tour d'échelle ne s'applique que dans le cadre d'une rénovation ou d'entretien d'un bâtiment existant, et en aucun cas pour une construction neuve. Ce n'est qu'un usage et elle peut être refusée. Dans ce cas, c'est par voie de tribunal qu'il faut passer : seul un juge peut décider de la faire appliquer.
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    2. coolfire Auteur
      est ce que la servitude de tour d'échelle s'applique aussi au construction ?????
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      1. feloxe Contributeur
        La servitude de tour d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves
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      2. BmV Modérateur
        Huh ?

        T'as des références sérieuses qui confirment ceci ?
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    3. lucini
      La réponse de Freloxe est bien exacte.

      La réponse de Bmv n'est pas du tout applicable.

      Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction.

      Mais il peut être accordé amiablement. Dans ce cas les deux parties discutent des conditions et de l'indemnité. Aussi il n'y a pas lieu à aller devant le juge.

      Le tour d'échelle n'est pas une servitude. C'est une autorisation donnée amiablement ou par le juge et qui ne concerne que les constructions existantes.

      Sauf accord avec votre voisin, je ne vois pas comment solutionner votre problème.
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      2. BmV Modérateur
        "Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction." : admettons.
        J'ai pas excessivement approfondi ma recherche.

        Mais alors merci de citer la source réglementaire qui le précise, affirmer juste "comme ça" ne fait pas avancer la question.

        -=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac
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        1. kasom Modérateur
          Bonjour BmV

          voilà une source qui devrait vous satisfaire, il y a d'autres jurisprudences, vous pouvez utiliser le moteur de recherche

          cdt
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      3. lucini
        Voir la Réponse ministérielle n° 1.057, justice ; J.O. A.N. Q 4 décembre 2007, p. 7.704

        Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles
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        2. coolfire Auteur
          Si Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles pourquoi nous donne t'on le droit de construire en limite de propriété?????
          Dans ce cas il faudrait supprimer les constructions en limite de propriété.
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        3. feloxe Contributeur
          On peut trés bien construire en limite de propriété sans passer par chez le voisin
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        4. christian
          on peut construire sans faire le crépi, ce sera inesthétique mais ça ne gènera que le voisin qui n'a pas voulu qu'on passe chez lui
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        5. feloxe Contributeur
          On crépi au fur et a mesure du montage du mur.Un mur non crépi s'abime
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