Separation

alec -  
Bonjour,
est ce un cas de force majeur lorsque on loue un logement a deux conjoitement et que l un des deux ce separe merci

1 réponse

  1. Jennydu88
    Bonjour,

    Je pense que le cas de force majeur dont vous parlez est la séparation...Mais quelle question par rapport à ça ?

    Discussions similaires

    CAF séparation mais même logement
    mawiie89

    5 réponses
    Séparation et caf
    Nyny

    10 réponses
    Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF
    Eliane_80

    2 réponses
    problème de séparation de la terrasse
    bibacarlem

    7 réponses
    Séparation et remis ensemble
    Legall

    4 réponses