Separation

alec -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce un cas de force majeur lorsque on loue un logement a deux conjoitement et que l un des deux ce separe merci

1 réponse

  1.
    Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Bonjour,

    Je pense que le cas de force majeur dont vous parlez est la séparation...Mais quelle question par rapport à ça ?
    0

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