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Separation

alec - 23 févr. 2012 à 17:01
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 févr. 2012 à 17:09

Bonjour,
est ce un cas de force majeur lorsque on loue un logement a deux conjoitement et que l un des deux ce separe merci

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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
Modifié par Jennydu88 le 23/02/2012 à 17:10

Bonjour,

Je pense que le cas de force majeur dont vous parlez est la séparation...Mais quelle question par rapport à ça ?

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