Servitude passage
Bonjour,
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci
5 réponses
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vous etes fond dominant ?
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Moi et mon voisin sommes tous les deux fonds dominant et servant.
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et par où passera-t-il ?
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On partage une servitude mais mon voisin ne l'utilise pas, car il a sa propre entrée.
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S'il est d'accord pour vous vendre sa "part" d'utilisation, pas de problème.
Par contre, passage obligatoire devant notaire pour mettre fin officiellement à la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...