Refus prêt mais toujours acheteur
Bonjour,
Le document refus de prêt a été adressé 3 jours après la date butoir.
Le compromis a une clause suspensive.
Le compromis est donc devenu caduc (selon notaire).
La date d'échéance du compromis n'est pas atteinte.
L'acquéreur est toujours acheteur avant l'échéance fin compromis.Il atteste qu'il aura les fonds.
Le vendeur ne souhaite plus lui vendre.A informé le notaire et n'a pas signé d'avenant.
L'acquéreur peut il l'obliger à lui vendre?
le vendeur a informé de son intention de ne pas proroger le compromis, mais souhaiterais réaliser la vente...
Y a t il des formalités à remplir par les parties (acheteur-vendeur) et Notaire?
Merci de vos réponses
Le document refus de prêt a été adressé 3 jours après la date butoir.
Le compromis a une clause suspensive.
Le compromis est donc devenu caduc (selon notaire).
La date d'échéance du compromis n'est pas atteinte.
L'acquéreur est toujours acheteur avant l'échéance fin compromis.Il atteste qu'il aura les fonds.
Le vendeur ne souhaite plus lui vendre.A informé le notaire et n'a pas signé d'avenant.
L'acquéreur peut il l'obliger à lui vendre?
le vendeur a informé de son intention de ne pas proroger le compromis, mais souhaiterais réaliser la vente...
Y a t il des formalités à remplir par les parties (acheteur-vendeur) et Notaire?
Merci de vos réponses
3 réponses
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ModérateurBonjour
Un peu embrouillée votre histoire
le notaire a raison: le compromis est caduc du fait de la présentation d'un refus de prêt
le vendeur ne veut pas prolonger, mais veut toujours vendre ( spécial ça ;=)) )
il ne reste qu'à signer un nouveau compromis -
Merci
la rédaction de mon message contient une erreur
Le vendeur ne veut plus vendre !
le notaire aurait souhaité réaliser la vente.L'acheteur , lui, est toujours l'acheteur, mais avec des promesses de fonds qu'il n'a en core pas, il ne veut pas garantir qu'il les aura avant la date extinctive du compromis . (caduc mais pas extinctif ?) du fait qu'il aurait pu être prorogé ?
Il ne le sera pas par le vendeur !
merci! -
Modérateurj'ai supprimé la première réponse que je vous faisais car
je ne vous répondrai plus ( à aucun de vos post ) tant que vous n'aurez pas répondu à ce post et à certains autres
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5507671-aides-et-formation-universitaire
effectivement vous semblez nous prendre pour des blaireaux ???? même si sur votre vente vous êtes sincère j'ai un gros doute sur le reste ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...