Frais d'huissier
Bonjour,
j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers
je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissier quand on veux recuperer une dette
merci
j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers
je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissier quand on veux recuperer une dette
merci
2 réponses
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Contributeurbonjour,
tant qu'il s'agit d'un recouvrement par huissier et a l'amiable, c'est a celui qui mandate de supporter les frais.
Si un huissier agit avec un titre exécutoire (jugement du tribunal) les frais sont a la charge du debiteur.
Cordialement -
Bonjour,
Sans jugement, tous les frais sont pour le créancier.
Avec jugement ;
Rectif : Si le débiteur est solvable les frais sont récupérables.
Mais il sera facturé des honoraires au créancier, donc vous.
D'une façon ou d'une autre le créancier n'en ressort pas sans frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...