Pénalités de retard

Forbin -  
Bonjour,
Suite à un jugement rendu en 2007 en droit social, toujours pas réglé, je souhaite connaître les pénalités applicables à ce retard de règlement. Mon avocat semble enlisé et sans recours malgré l'intervention d'un huissier.

1 réponse

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    L'huissier est spécialisé dans les mesures d'exécutions, il est fort capable de les calculer.
    0

    Discussions similaires

    Pénalités de retard EDF
    Myra289

    7 réponses
    pénalités retard chantier agrandissement maison
    cocol33

    6 réponses
    2 cartes grise et professionnels
    ben1718

    14 réponses
    es ce légale que EDF fasse payer des frais de pénalité au gens q
    kikifalbala

    11 réponses
    carte grise en retard
    chichi

    2 réponses