Utilisation du logo RF

toto -  
Bonjour,
je possède une société qui pour exercer doit être agréer par le ministère de l'agriculture.

Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???

1 réponse

  1.  *guss* Contributeur
    Bonjour,

    "Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???"

    Vous devez obtenir l'accord écrit du ministère.
    0

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