Utilisation du logo RF
toto
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède une société qui pour exercer doit être agréer par le ministère de l'agriculture.
Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???
je possède une société qui pour exercer doit être agréer par le ministère de l'agriculture.
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