Utilisation du logo RF

toto -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède une société qui pour exercer doit être agréer par le ministère de l'agriculture.

Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    "Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???"

    Vous devez obtenir l'accord écrit du ministère.
    0

Discussions similaires

Refuser d'utiliser un véhicule de service
Lyscendre -
Isadore -

15 réponses
Véhicule personnel pour utilisation professionelle
Sha_do64 -
Sha_do64 -

9 réponses
Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Refus d’utiliser le véhicule de service
HHHugues -
lasdescot -

13 réponses
utilisation abusive de carte bleue
kayn -
Poum -

6 réponses