Utilisation du logo RF
toto
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1 nov. 2011 à 11:47
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 1 nov. 2011 à 12:09
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 1 nov. 2011 à 12:09
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*guss*
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1 nov. 2011 à 12:09
1 nov. 2011 à 12:09
Bonjour,
"Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???"
Vous devez obtenir l'accord écrit du ministère.
"Ai je le droit d'inscrire mon numéro d'agrément suivi du logo du ministère qui me délivre mon agrément en entête de page de mes documents ???"
Vous devez obtenir l'accord écrit du ministère.
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