Succession

TREL49 -  
Bonjour,

Lors d'une succession, comment le notaire retrouve s'il y a eu donation d'une somme d'argent à un enfant, si cette donation a été effectuée il y a plusieurs années voire plus de 15 ans, c'est juste un renseignement. MERCI

2 réponses

  1. Cafécitron
    Le notaire n'effectue aucune recherche. Si les héritiers ne lui donnent pas les renseignements, il ne peut pas les trouver.
    0
    1. TREL49
      merci pour votre réponse, mais si la donation a été faite près du service des impôts, il y a tout de même un recours
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