Succession

TREL49 -  
Bonjour,

Lors d'une succession, comment le notaire retrouve s'il y a eu donation d'une somme d'argent à un enfant, si cette donation a été effectuée il y a plusieurs années voire plus de 15 ans, c'est juste un renseignement. MERCI

2 réponses

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  1. Cafécitron
    Le notaire n'effectue aucune recherche. Si les héritiers ne lui donnent pas les renseignements, il ne peut pas les trouver.
    1. TREL49
      merci pour votre réponse, mais si la donation a été faite près du service des impôts, il y a tout de même un recours

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