Probleme de caution sassa - Dernière réponse le 3 oct. 2011 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de diviser en 2, le reglement de la caution en cas de divorce . Le loca pass avait été fait qu'au nom de Monsieur. Je voudrais des renseignements si vous en avez . merci de votre aide 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Si le bail était au deux noms, oui il a le droit. Vous devrez demander à votre ex-femme de vous rembourser si c'est vous qui avez payé. Discussions similaires Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Renseignements concernant une Caution Solidaire dionysienne65 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Si le bail était au deux noms, oui il a le droit. Vous devrez demander à votre ex-femme de vous rembourser si c'est vous qui avez payé.