Probleme de caution
sassa
-
3 oct. 2011 à 10:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 10:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 10:31
Bonjour,
je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de diviser en 2, le reglement de la caution en cas de divorce .
Le loca pass avait été fait qu'au nom de Monsieur.
Je voudrais des renseignements si vous en avez .
merci de votre aide
je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de diviser en 2, le reglement de la caution en cas de divorce .
Le loca pass avait été fait qu'au nom de Monsieur.
Je voudrais des renseignements si vous en avez .
merci de votre aide
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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 10:31
3 oct. 2011 à 10:31
Bonjour,
Si le bail était au deux noms, oui il a le droit.
Vous devrez demander à votre ex-femme de vous rembourser si c'est vous qui avez payé.
Si le bail était au deux noms, oui il a le droit.
Vous devrez demander à votre ex-femme de vous rembourser si c'est vous qui avez payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...