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Probleme de caution

sassa -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de diviser en 2, le reglement de la caution en cas de divorce .
Le loca pass avait été fait qu'au nom de Monsieur.
Je voudrais des renseignements si vous en avez .

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 792
 
Bonjour,

Si le bail était au deux noms, oui il a le droit.

Vous devrez demander à votre ex-femme de vous rembourser si c'est vous qui avez payé.
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