Convocation a un entretien pour sanction

Résolu

lolyamm -

Bonjour,

est-il obligatoire pour l'employeur d'envoyer cette convocation en recommandé avec A/R ou bien peut il l'envoyer en courrier simple ?
et aussi est-ce que ce courrier ne doit il pas mentionner la faute reprochée au salarié ?

merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57
bjr
la lettre doi etre soit envoyé en recommandé avec ar soit remise en main propre contre décharge
la faute vous sera dite lors de l'entretien elle n'a pas a figurer sur le courrier
0
1. lolyamm
  
  bjr
  
  merci pour cette réponse cependant il y a quelque chose que je ne comprend pas bien ; d'apres l'article L244-41 "Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation,"
  or l'employeur écrit " nous vous informons que nous envisageons de prendre une sanction à votre encontre, sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. En conséquence (...) nous vous demandons de bien vouloir vous rendre.... etc"
  Quel est "l'objet de la convocation " ?
  finalement comment préparer sa défense sans connaitre le motif de la sanction ?
  
  merci encore pour votre aide
  
  0
2. tania57
  
  bjr
  l'objet c'est la sanction le motif il vous le dira durant l'entretien
  
  0

Convocation a un entretien pour sanction

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters