Protection sociales

awou - 24 juil. 2011 à 14:04
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 25 juil. 2011 à 11:25
Bonjour, je souhaiterai savoir si un salarié en cdi a temps partiel doit il payer les mêmes cotisations qu un salarié a temps plein, sinon comment fait on la différence? et a qui s adresser pour cela? merci

1 réponse

Bonjour,

Que vous travailliez à temps complet ou partiel, vos cotisations sociales sont proportionnellement identiques. En effet, la base servant au calcul des cotisations tant salariales que patronales est votre salaire brut. Les taux des cotisations sont identiques que vous soyez à temps partiel ou complet.
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caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 623
24 juil. 2011 à 15:16
Bonjour

Je suppose que vous parlez des cotisations sociales salariales déduites du salaire brut ?

Ces cotisations représentent un certain %, déduit de votre salaire brut qui lui-même correspond à un temps partiel.

Donc le taux est le même temps plein ou temps partiel, c'est le montant sur lequel la cotisation est appliquée qui compte

Exemple 1: Maladie, maternité, invalidité, décès = 0,75 % sur la totalité du salaire

En revanche, le plafond de la Sécurité sociale (qui est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de Sécurité sociale), sera recalculé selon le salaire à temps partiel (c'est le plafond réduit)

Exemple 2 : à compter du 1er janvier 2011, le plafond de la SS s'élève à 2946 €
Le salarié a temps partiel gagne 1600€/mois
Sa rémunération à taux plein serait de 3200€/mois

Le plafond réduit est donc de (1600 x 2946)/3200 = 1473€

Il s'applique donc aux cotisations plafonnées

Exemple 3 : Vieillesse (Régime général) = 6,65 % sur la totalité du salaire, dans la limite de 2946 € / mois => donc pour notre exemple de temps partiel, la limite est de 1473€

Exemple 4 : Assurance chômage = 2,4 % sur la totalité du salaire, dans la limite de 11784€/mois (4 fois 2946) => donc pour notre exemple de temps partiel, la limite est de 5892€ (4 fois 1473€)
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ok;merci pour tous ces renseignements cela m éclaire beaucoup plus
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caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 623
25 juil. 2011 à 11:25
Tant mieux ! C'est le but
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