Construction d'une piscine sans autorisation
Résolu
Bonjour,
j'ai fait faire la pose d'une piscine style coque,8x4,la déclaration devait être faite par le poseur,et je me suis aperçu qu'il avait rien fait,la piscine ai poser,quoi faire et qu'elle risque j'encoure
j'ai fait faire la pose d'une piscine style coque,8x4,la déclaration devait être faite par le poseur,et je me suis aperçu qu'il avait rien fait,la piscine ai poser,quoi faire et qu'elle risque j'encoure
2 réponses
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faire la déclaration vous même auprès du service urbanisme de la mairie, tout simplement !
PS : les piscines non déclarées, ça se voit très bien vu d'en haut ;o) -
je paye la taxe d'habitation a mon cabanon mais j'ai pas d'électricité dois je faire la demande payer cette taxe me donne t'elle droit a avoir l'électricité
La législation juridique et financière évolue en permanence...