Dossier d'archives immobilières

didou -  
Bonjour, j'aimerai s'avoir si quelqu'un sait combien d'années les agences immobilière archives les dossiers de leur anciens locataire et si les anciens locataires on un droit d'accès dessus

1 réponse

  1. bha
    des que le locataire est parti du logement le dossier locataire est détruit.
    seul le bail doit etre gardé pendant 10 ans.

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Changement de département et aides de la CAF
    Ysabe_l

    21 réponses
    Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
    rodolphed

    2 réponses
    Clôture de compte CAF
    MelleLia

    9 réponses
    Pourquoi l'agence refuse mon dossier ?
    Sofian

    2 réponses