Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier d'archives immobilières

didou -  
 bha -
Bonjour, j'aimerai s'avoir si quelqu'un sait combien d'années les agences immobilière archives les dossiers de leur anciens locataire et si les anciens locataires on un droit d'accès dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
bha
 
des que le locataire est parti du logement le dossier locataire est détruit.
seul le bail doit etre gardé pendant 10 ans.
1

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Technicien conseil etudie votre dossier
Rgrdn -
Rgrdn -

4 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Changement de département et aides de la CAF
Ysabe_l -
Lili_xx -

21 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses