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Dossier d'archives immobilières

didou - Modifié par micheld33 le 8/07/2011 à 08:36
 bha - 8 juil. 2011 à 10:23
Bonjour, j'aimerai s'avoir si quelqu'un sait combien d'années les agences immobilière archives les dossiers de leur anciens locataire et si les anciens locataires on un droit d'accès dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
bha
8 juil. 2011 à 10:23
des que le locataire est parti du logement le dossier locataire est détruit.
seul le bail doit etre gardé pendant 10 ans.
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